CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : HNAYA FZCO
Forme juridique : Free Zone Company (FZCO)
Siège social : IFZA Business Park, DDP, Dubai, Émirats Arabes Unis
Numéro de licence : 48667
Responsable légal : Claire Juh
Contact : hnaya.group@gmail.com
Site web : https://hnaya.co
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HNAYA FZCO fournit des services de création de contenu vidéo, montage, retouche, sous-titrage et déclinaison en formats courts (Reels, TikToks, Shorts, etc.), ainsi que d’autres prestations connexes telles que le community management, le management de créateurs et le consulting.
Ces services sont destinés aux entreprises, agences marketing, créateurs de contenu, infopreneurs et business digitaux (ci-après « le Client »).
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de HNAYA FZCO implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de HNAYA, prévaloir sur les présentes CGV.
Services proposés
HNAYA FZCO propose notamment :
La création et le montage de vidéos professionnelles ;
La retouche, le sous-titrage et la déclinaison multi-format pour les réseaux sociaux ;
Des prestations complémentaires telles que le consulting, la gestion de contenu, le community management ou la coordination d’équipes créatives.
Une description détaillée des prestations peut être consultée sur le site https://hnaya.co ou transmise via devis personnalisé.
Commandes et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée à la réception du devis signé et/ou de l’accord écrit du Client, accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
Aucune prestation ne débute sans validation formelle du devis.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en USD ou EUR, selon les modalités convenues.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, Stripe ou Wise, selon les conditions précisées sur le devis.
Sauf mention contraire, le règlement est dû à la livraison.
En cas de retard de paiement, HNAYA FZCO se réserve le droit de suspendre ou différer toute prestation en cours jusqu’à régularisation.
Livraison des prestations
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la complexité du projet.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (brief, visuels, accès, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage du délai de livraison initialement prévu.
Droit de modification
Toute demande de modification formulée après validation du projet initial pourra entraîner un ajustement du tarif et/ou du délai.
Ces ajustements feront l’objet d’un accord préalable entre les deux parties.
Propriété intellectuelle
Les créations, vidéos, montages et livrables produits par HNAYA FZCO restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement intégral effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les termes convenus dans le devis ou le contrat.
HNAYA FZCO se réserve le droit d’utiliser certains extraits des réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus explicite du Client mentionné par écrit.
Responsabilité
HNAYA FZCO ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou dysfonctionnements résultant :
De l’absence ou du retard de fourniture des éléments par le Client ;
De défaillances techniques externes (hébergeur, plateformes de diffusion, etc.) ;
D’une mauvaise utilisation ou d’une altération des livrables par le Client ou ses partenaires.
La responsabilité de HNAYA est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le Client avant le début du projet, 30 % du montant total reste dû à titre de dédommagement.
Une fois la prestation commencée ou le premier montage livré, aucun remboursement ne sera possible, sauf erreur manifeste imputable à HNAYA.
Confidentialité
Toutes les informations, données et documents transmis par le Client sont strictement confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans son accord écrit, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HNAYA FZCO, à Dubaï.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, le Client peut contacter :
📧 hnaya.group@gmail.com
Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : HNAYA FZCO
Forme juridique : Free Zone Company (FZCO)
Siège social : IFZA Business Park, DDP, Dubai, Émirats Arabes Unis
Numéro de licence : 48667
Responsable légal : Claire Juh
Contact : hnaya.group@gmail.com
Site web : https://hnaya.co
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HNAYA FZCO fournit des services de création de contenu vidéo, montage, retouche, sous-titrage et déclinaison en formats courts (Reels, TikToks, Shorts, etc.), ainsi que d’autres prestations connexes telles que le community management, le management de créateurs et le consulting.
Ces services sont destinés aux entreprises, agences marketing, créateurs de contenu, infopreneurs et business digitaux (ci-après « le Client »).
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de HNAYA FZCO implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de HNAYA, prévaloir sur les présentes CGV.
Services proposés
HNAYA FZCO propose notamment :
La création et le montage de vidéos professionnelles ;
La retouche, le sous-titrage et la déclinaison multi-format pour les réseaux sociaux ;
Des prestations complémentaires telles que le consulting, la gestion de contenu, le community management ou la coordination d’équipes créatives.
Une description détaillée des prestations peut être consultée sur le site https://hnaya.co ou transmise via devis personnalisé.
Commandes et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée à la réception du devis signé et/ou de l’accord écrit du Client, accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
Aucune prestation ne débute sans validation formelle du devis.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en USD ou EUR, selon les modalités convenues.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, Stripe ou Wise, selon les conditions précisées sur le devis.
Sauf mention contraire, le règlement est dû à la livraison.
En cas de retard de paiement, HNAYA FZCO se réserve le droit de suspendre ou différer toute prestation en cours jusqu’à régularisation.
Livraison des prestations
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la complexité du projet.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (brief, visuels, accès, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage du délai de livraison initialement prévu.
Droit de modification
Toute demande de modification formulée après validation du projet initial pourra entraîner un ajustement du tarif et/ou du délai.
Ces ajustements feront l’objet d’un accord préalable entre les deux parties.
Propriété intellectuelle
Les créations, vidéos, montages et livrables produits par HNAYA FZCO restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement intégral effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les termes convenus dans le devis ou le contrat.
HNAYA FZCO se réserve le droit d’utiliser certains extraits des réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus explicite du Client mentionné par écrit.
Responsabilité
HNAYA FZCO ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou dysfonctionnements résultant :
De l’absence ou du retard de fourniture des éléments par le Client ;
De défaillances techniques externes (hébergeur, plateformes de diffusion, etc.) ;
D’une mauvaise utilisation ou d’une altération des livrables par le Client ou ses partenaires.
La responsabilité de HNAYA est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le Client avant le début du projet, 30 % du montant total reste dû à titre de dédommagement.
Une fois la prestation commencée ou le premier montage livré, aucun remboursement ne sera possible, sauf erreur manifeste imputable à HNAYA.
Confidentialité
Toutes les informations, données et documents transmis par le Client sont strictement confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans son accord écrit, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HNAYA FZCO, à Dubaï.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, le Client peut contacter :
📧 hnaya.group@gmail.com
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : HNAYA FZCO
Forme juridique : Free Zone Company (FZCO)
Siège social : IFZA Business Park, DDP, Dubai, Émirats Arabes Unis
Numéro de licence : 48667
Responsable légal : Claire Juh
Contact : hnaya.group@gmail.com
Site web : https://hnaya.co
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HNAYA FZCO fournit des services de création de contenu vidéo, montage, retouche, sous-titrage et déclinaison en formats courts (Reels, TikToks, Shorts, etc.), ainsi que d’autres prestations connexes telles que le community management, le management de créateurs et le consulting.
Ces services sont destinés aux entreprises, agences marketing, créateurs de contenu, infopreneurs et business digitaux (ci-après « le Client »).
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de HNAYA FZCO implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de HNAYA, prévaloir sur les présentes CGV.
Services proposés
HNAYA FZCO propose notamment :
La création et le montage de vidéos professionnelles ;
La retouche, le sous-titrage et la déclinaison multi-format pour les réseaux sociaux ;
Des prestations complémentaires telles que le consulting, la gestion de contenu, le community management ou la coordination d’équipes créatives.
Une description détaillée des prestations peut être consultée sur le site https://hnaya.co ou transmise via devis personnalisé.
Commandes et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée à la réception du devis signé et/ou de l’accord écrit du Client, accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
Aucune prestation ne débute sans validation formelle du devis.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en USD ou EUR, selon les modalités convenues.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, Stripe ou Wise, selon les conditions précisées sur le devis.
Sauf mention contraire, le règlement est dû à la livraison.
En cas de retard de paiement, HNAYA FZCO se réserve le droit de suspendre ou différer toute prestation en cours jusqu’à régularisation.
Livraison des prestations
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la complexité du projet.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (brief, visuels, accès, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage du délai de livraison initialement prévu.
Droit de modification
Toute demande de modification formulée après validation du projet initial pourra entraîner un ajustement du tarif et/ou du délai.
Ces ajustements feront l’objet d’un accord préalable entre les deux parties.
Propriété intellectuelle
Les créations, vidéos, montages et livrables produits par HNAYA FZCO restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement intégral effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les termes convenus dans le devis ou le contrat.
HNAYA FZCO se réserve le droit d’utiliser certains extraits des réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus explicite du Client mentionné par écrit.
Responsabilité
HNAYA FZCO ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou dysfonctionnements résultant :
De l’absence ou du retard de fourniture des éléments par le Client ;
De défaillances techniques externes (hébergeur, plateformes de diffusion, etc.) ;
D’une mauvaise utilisation ou d’une altération des livrables par le Client ou ses partenaires.
La responsabilité de HNAYA est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le Client avant le début du projet, 30 % du montant total reste dû à titre de dédommagement.
Une fois la prestation commencée ou le premier montage livré, aucun remboursement ne sera possible, sauf erreur manifeste imputable à HNAYA.
Confidentialité
Toutes les informations, données et documents transmis par le Client sont strictement confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans son accord écrit, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HNAYA FZCO, à Dubaï.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, le Client peut contacter :
📧 hnaya.group@gmail.com